Nouvelle République Française

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts un mouvement politique dénommé Nouvelle République Française, ci-après désigné par l’acronyme NRF.

Article 2 – Objet

Le mouvement a pour objet de participer à la vie démocratique de la Nation, de contribuer à l’expression du suffrage universel, de porter un projet politique cohérent et d’agir en faveur du redressement national.

À ce titre, il entend promouvoir la souveraineté nationale, l’autorité de l’État, la justice sociale, la sécurité, la cohésion du peuple français, le respect des institutions de la République et la défense permanente de l’intérêt général.

Article 3 – Principes fondamentaux

Le mouvement agit dans le respect de la Constitution de la République française, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des principes républicains, démocratiques et laïques.

Son action s’inscrit dans l’attachement à la liberté, à l’égalité, à la fraternité, à la responsabilité politique, au civisme et à la dignité de la fonction publique.

Article 4 – Siège social

Le siège social du mouvement est établi sur le territoire de la République française.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national, sous réserve d’information des instances compétentes et, le cas échéant, de ratification lors de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 5 – Durée

Le mouvement est constitué pour une durée illimitée.

Article 6 – Composition

Le mouvement comprend notamment :

• les membres adhérents ;
• les membres actifs ;
• les membres d’honneur ;
• les responsables territoriaux ;
• les membres des instances nationales ;
• toute personne investie d’une mission ou d’une responsabilité au nom du mouvement.

Article 7 – Adhésion

Peut adhérer au mouvement toute personne physique majeure partageant ses valeurs, ses principes et ses objectifs, et acceptant pleinement les présents statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur.

L’adhésion devient effective selon les modalités fixées par les instances compétentes. Elle emporte engagement moral à respecter les orientations du mouvement et à contribuer, selon ses moyens, à son développement.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-renouvellement de l’adhésion, radiation administrative ou exclusion pour motif grave.

Toute mesure d’exclusion ou de sanction disciplinaire doit être prononcée dans le respect des droits de la défense, du contradictoire et des règles prévues par les textes internes applicables.

Article 9 – Bureau national

Le mouvement est dirigé par un Bureau national, organe exécutif chargé d’assurer la direction politique, stratégique, administrative et financière de la NRF.

Il comprend notamment :

• un Président ;
• un ou plusieurs Vice-présidents ;
• un Secrétaire général ;
• un Trésorier ;
• des secrétaires nationaux, délégués nationaux ou chargés de mission, si besoin.

Article 10 – Président

Le Président représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile, politique et institutionnelle. Il incarne son autorité, définit ses grandes orientations et veille à l’exécution des décisions prises par les organes compétents.

Il préside les réunions nationales, impulse la stratégie générale et peut déléguer certaines attributions dans les conditions prévues par les textes internes.

Article 11 – Secrétaire général

Le Secrétaire général assure le bon fonctionnement administratif du mouvement, coordonne les activités internes, veille à l’application des décisions et supervise l’organisation générale des structures territoriales.

Article 12 – Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion financière du mouvement, de la tenue des comptes, du suivi budgétaire, de la traçabilité des opérations et du respect des règles légales applicables au financement de la vie politique.

Article 13 – Conseil stratégique

Le mouvement peut se doter d’un Conseil stratégique chargé d’éclairer ses orientations politiques, programmatiques, organisationnelles et électorales.

Sa composition, ses missions et ses modalités de consultation sont précisées, le cas échéant, par le règlement intérieur ou par une décision du Bureau national.

Article 14 – Organisation territoriale

Le mouvement peut être structuré au niveau régional, départemental, communal ou local, sous l’autorité du Bureau national.

Les responsables territoriaux sont chargés d’animer la présence du mouvement sur le terrain, d’assurer la coordination militante locale, de relayer les orientations nationales et de contribuer à l’enracinement territorial de la NRF.

Article 15 – Assemblée générale

L’Assemblée générale constitue l’instance délibérative appelée à se prononcer sur les grandes orientations du mouvement, l’évolution de ses statuts, l’approbation de décisions majeures et toute question importante relative à sa vie institutionnelle.

Les conditions de convocation, de participation, de vote et de délibération sont précisées par le règlement intérieur.

Article 16 – Investitures et candidatures

Les modalités de désignation, de soutien ou d’investiture des candidats présentés par le mouvement dans le cadre des élections sont définies par le Bureau national ou par toute instance expressément habilitée à cet effet.

Article 17 – Discipline interne

Tout manquement aux présents statuts, au règlement intérieur, aux décisions des instances ou aux principes fondamentaux du mouvement peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent aller du rappel à l’ordre à l’exclusion, dans le respect des garanties procédurales.

Article 18 – Ressources

Les ressources du mouvement comprennent notamment les cotisations, dons, contributions volontaires, produits d’activités, aides ou financements autorisés par la loi, ainsi que toute autre ressource licite conforme à la réglementation en vigueur.

Article 19 – Transparence financière

Le mouvement veille au respect des obligations de transparence, de contrôle, de régularité comptable et de conformité prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives au financement de la vie politique.

Article 20 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut compléter les présents statuts afin d’en préciser les modalités d’application, les procédures internes, les règles d’organisation et les conditions de fonctionnement courant du mouvement.

Article 21 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée générale ou de toute instance régulièrement compétente, selon les modalités prévues par les textes applicables au sein du mouvement.

Article 22 – Dissolution

La dissolution du mouvement ne peut être prononcée que dans les conditions prévues par les présents statuts et par la loi.

En cas de dissolution, la dévolution des biens est décidée conformément aux dispositions légales en vigueur et aux décisions de l’instance compétente.