Nouvelle République Française

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de la Nouvelle République Française et d’en préciser les modalités pratiques d’application.

Il fixe les règles internes de fonctionnement du mouvement, dans le respect des statuts, des principes fondamentaux de la NRF et des lois en vigueur.

Article 2 – Adhésion au mouvement

L’adhésion au mouvement est ouverte à toute personne physique majeure partageant les valeurs, les objectifs et les principes de la Nouvelle République Française.

Toute demande d’adhésion implique l’acceptation pleine et entière des statuts, du présent règlement intérieur et des décisions régulièrement adoptées par les instances du mouvement.

Article 3 – Validation de l’adhésion

L’adhésion devient effective après enregistrement ou validation selon les modalités définies par le Bureau national.

Le Bureau national peut refuser ou suspendre une adhésion lorsque des motifs sérieux liés à l’intérêt du mouvement, à la discipline interne ou au respect de ses principes le justifient.

Article 4 – Cotisation

Le mouvement peut instituer une cotisation annuelle ou périodique, dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Bureau national.

Le non-paiement de la cotisation, lorsqu’elle est exigée, peut entraîner la suspension des droits internes ou la perte de la qualité de membre, dans les conditions prévues par les textes du mouvement.

Article 5 – Droits des membres

Les membres du mouvement ont vocation à participer à la vie interne de la NRF, à être informés de ses orientations, à prendre part à ses activités et à contribuer à son développement.

Ils peuvent soumettre des propositions, participer aux réunions ou aux consultations internes et exercer les responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre défini par les instances compétentes.

Article 6 – Devoirs des membres

Chaque membre s’engage à respecter les statuts, le présent règlement intérieur, les orientations politiques du mouvement ainsi que les décisions prises par ses instances compétentes.

Il doit adopter en toute circonstance un comportement conforme aux valeurs de la NRF, préserver son image, faire preuve de loyauté à l’égard du mouvement et s’abstenir de toute attitude de nature à lui nuire.

Article 7 – Organisation administrative

L’organisation administrative du mouvement repose sur les organes prévus par les statuts, notamment le Bureau national, les responsables territoriaux et, le cas échéant, les structures spécialisées ou thématiques créées par décision interne.

Chaque organe agit dans le cadre de ses attributions et sous l’autorité des instances régulièrement compétentes.

Article 8 – Réunions internes

Les réunions des instances nationales, territoriales ou internes sont convoquées selon les besoins du mouvement et dans les formes définies par l’autorité compétente.

Elles peuvent se tenir en présentiel, à distance ou par tout moyen permettant d’assurer la participation effective des membres concernés.

Article 9 – Convocations et ordre du jour

Les convocations aux réunions peuvent être adressées par courrier, courriel ou tout autre moyen approprié, dans un délai raisonnable.

L’ordre du jour est fixé par l’autorité compétente ou par le responsable chargé de la réunion.

Article 10 – Communication interne et externe

La communication officielle du mouvement relève des instances ou responsables habilités à cet effet.

Les membres du mouvement sont tenus de respecter la ligne politique et la discipline de communication définies par le Bureau national, notamment dans leurs prises de parole publiques au nom de la NRF.

Article 11 – Utilisation du nom et de l’image du mouvement

L’utilisation du nom, du sigle, du logo, des visuels, de la marque ou de tout élément d’identité du mouvement est réservée aux personnes ou structures autorisées.

Toute utilisation non autorisée ou contraire aux intérêts du mouvement peut donner lieu à des mesures internes appropriées.

Article 12 – Responsables territoriaux

Les responsables territoriaux sont chargés de représenter le mouvement à l’échelle locale, départementale, régionale ou communale, selon l’organisation retenue par le Bureau national.

Ils appliquent les orientations nationales, coordonnent l’action militante locale et rendent compte de leur activité aux instances compétentes.

Article 13 – Investitures et soutien électoral

Les modalités de désignation des candidats soutenus ou investis par la NRF relèvent du Bureau national ou de toute instance expressément habilitée à cet effet.

Les candidatures doivent être conformes à la ligne politique du mouvement, à ses intérêts stratégiques et aux conditions fixées par les instances nationales.

Article 14 – Discipline interne

Tout manquement aux statuts, au présent règlement intérieur, aux décisions des instances ou aux principes fondamentaux du mouvement peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

La procédure disciplinaire vise à garantir le respect de l’ordre interne, de la cohérence politique du mouvement et de ses intérêts généraux.

Article 15 – Sanctions disciplinaires

Selon la gravité des faits, les sanctions disciplinaires peuvent comprendre notamment :

• le rappel à l’ordre ;
• l’avertissement ;
• la suspension temporaire ;
• le retrait de responsabilité ;
• l’exclusion du mouvement.

Toute sanction doit être prononcée dans le respect du contradictoire et des droits de la défense.

Article 16 – Gestion financière

Les finances du mouvement sont placées sous l’autorité du Trésorier et sous le contrôle des instances compétentes, dans le respect des règles légales applicables au financement de la vie politique.

Toute dépense, engagement ou opération financière doit répondre à l’intérêt du mouvement et respecter les procédures internes définies.

Article 17 – Archives et documents internes

Les documents administratifs, politiques, financiers ou organisationnels du mouvement sont conservés selon les règles fixées par les instances compétentes.

Leur diffusion ou leur communication à des tiers sans autorisation préalable peut constituer un manquement disciplinaire.

Article 18 – Représentation du mouvement

Nul ne peut engager publiquement le mouvement, le représenter officiellement ou parler en son nom sans y avoir été expressément autorisé par l’instance ou le responsable compétent.

Article 19 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau national ou par toute instance régulièrement compétente, conformément aux statuts et aux règles internes du mouvement.

Article 20 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’instance compétente.

Il s’impose à l’ensemble des membres, responsables et représentants de la Nouvelle République Française.