Nouvelle République Française

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site officiel de la Nouvelle République Française.

Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le moyen technique utilisé.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible en principe à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’accessibilité dans des conditions normales d’utilisation.

Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

Article 4 – Services proposés

Le site a notamment pour vocation de présenter les informations officielles, publications, actualités, documents institutionnels, positions, activités et services de la Nouvelle République Française.

Il peut également proposer des formulaires de contact, d’adhésion, d’inscription, de participation ou tout autre service lié à l’activité du mouvement.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme à la loi, à l’ordre public, aux présentes CGU et aux intérêts légitimes du mouvement.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces, données ou systèmes ;
• de diffuser via le site des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• de détourner les services proposés à des fins étrangères à leur objet.

Article 6 – Disponibilité et bon fonctionnement

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Il ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente, continue et sans erreur, ni l’absence totale de dysfonctionnements, d’interruptions ou de pannes.

Article 7 – Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. La NRF s’efforce de proposer des contenus fiables, cohérents et régulièrement actualisés.

Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le site.

Article 8 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement technique ou d’un usage non conforme par l’utilisateur.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait davantage être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation d’internet, notamment en cas d’intrusion, de rupture de service, de perte de données ou de virus.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, photographies, vidéos, documents, éléments de structure et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable écrite.

Article 10 – Données personnelles

L’utilisation du site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter ce document afin de prendre connaissance des conditions applicables en matière de protection des données.

Article 11 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

Les modalités de gestion de ces outils peuvent être précisées dans une politique dédiée ou dans les paramètres mis à disposition de l’utilisateur.

Article 12 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. La NRF n’exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique d’utilisation.

Article 13 – Suspension ou restriction d’accès

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou refuser l’accès à tout ou partie du site à un utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux intérêts du mouvement.

Article 14 – Modification des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises seront seules compétentes.